Les écrivains bénéficient d’un statut particulier et sont soumis à un régime juridique qui leur est spécifique. Ils sont affiliés à ce qu’on appelle le régime des « artistes-auteurs ».
Savez-vous comment fonctionne ce statut ?
La déclaration d'activité à l'URSSAF
Pour commencer, tout auteur se doit d’être déclaré auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF dont dépend son domicile.
Il devra alors remplir un formulaire spécifique, qui sera ensuite transmis à l’INSEE.
Après sa déclaration, l’INSEE se chargera d’attribuer à l’auteur un numéro de Siret ainsi qu’un code d’Activité Principale Exercée (APE).
Une fois la déclaration effectuée, l’auteur pourra exercer son activité en toute légalité et demander son affiliation au régime social des artistes travailleurs.
Le régime social des artistes-auteurs
Afin de bénéficier d’une couverture sociale, les auteurs doivent cotiser auprès de l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA).
L’AGESSA se chargera ensuite d’effectuer l’affiliation auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), si certaines conditions spécifiques sont remplies.
L’auteur doit ainsi : être résident fiscal en France ; exercer une activité d’auteur comprise dans le champ d’application du régime de sécurité sociale ; et avoir tiré des revenus au moins égaux à 900 fois la valeur honoraire du SMIC.
L’auteur pourra effectuer sa déclaration une fois qu’il aura perçu des sommes au titre de ses droits d’auteur, ou lorsqu’une commande sera en cours. Il devra également accompagner sa déclaration des justificatifs de sa première vente.
Le régime fiscal des artistes-auteurs
Le montant de l’imposition de l’auteur dépendra de ses bénéfices. On distingue alors deux situations.
Si les recettes de l’auteur sur l’année sont inférieures à 32 600€ HT : il sera affilié au régime de la micro-entreprise « spécial BNC ». Dans ce cas, les droits d’auteur perçus seront soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles de traitements et salaires.
Si les recettes de l’auteur sur l’année sont supérieures à 32 600€ HT : il sera affilié au régime de la déclaration contrôlée. Dans ce cas, l’auteur pourra demander à être imposé fiscalement sur la base de la moyenne de ses bénéfices de l’année d’imposition et des deux ou quatre années précédentes.
Bien qu’assujettis à la TVA, les artistes-auteurs pourront bénéficier d’une franchise sous réserve d’avoir réalisé un chiffre d’affaire inférieur à 42 300€ HT l’année précédente.
En cas de dépassement de ce seuil, ils continueront à en bénéficier pour l’année en cours, à condition que le chiffre d’affaire réalisé ne dépasse pas les 52 000€ HT.
