Conditions générales

Préambule

Storylab est concepteur et éditeur d’un site (« le Service ») permettant aux auteurs, au moyen de sites internet dédiés, de promouvoir, fabriquer et vendre directement au grand public ou par l’intermédiaire de revendeurs numériques, leurs livres numériques.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles de fonctionnement du Service, accessible et limité aux seules personnes résidentes dans l’Union Européenne, l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et les Etats-Unis. L’utilisateur (« l’Utilisateur ») reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Service, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur du Service peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

L’Editeur du Service est la société Storylab, SAS au capital de 34.455 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 520 247 362, domiciliée 48 rue René Clair, 75018 Paris, représentée par M. Nicolas Francannet, Président.

Le Fournisseur d’Hébergement est : la société Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, tél : (206) 266-4064 fax: (206) 266-7010.

En aucun cas, l’Editeur du Service ne pourra être tenu responsable des contraintes et limites du réseau Internet, de ses risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers les sites édités à partir de la Plateforme décrite ci-dessous.

Pour être prises en compte les réclamations techniques de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur du Service par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

 

Article 1 - Objet

L’Editeur du Service s’est attaché à développer une Plateforme qui permet aux Auteurs de créer leurs propres sites internet dédiés, aux fins de se promouvoir, de promouvoir leurs livres et de les vendre aux Utilisateurs.

Le rôle de l’Editeur du Service se limite à la conception ainsi qu’à la maintenance technique de la Plateforme.

A ce titre, l’Utilisateur est informé que les Auteurs sont seuls et entièrement responsables de leurs Sites, chaque Auteur étant, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, éditeur de son propre Site. Les Auteurs déterminent ainsi unilatéralement, et dans le respect des dispositions légales applicables, les livres qu’ils proposent à la vente en ligne à destination des Utilisateurs intéressés ainsi que leurs prix. De même, toute publication d’information ainsi que toute vente directe de livres sur les Sites créés par les Auteurs à partir de la plateforme technique mise à leur disposition intervient exclusivement entre les Auteurs et les Utilisateurs, sans que la responsabilité de l’Editeur du Service ne puisse être recherchée. 

Le Service est accessible au grand public depuis n’importe quel terminal permettant de se connecter et de naviguer sur Internet (mobile, tablette, smartphones).

Ce Service permet d’accéder à :

(i) d’une part,

  • une sélection éditorialisée de livres (« sites Livres ») et d’auteurs (« sites Auteurs »)
  • un moteur de recherche permettant d’accéder à tous les livres (« sites Livres ») et auteurs (« sites Auteurs ») référencés sur le Site.

et (ii) d’autre part,

  • une plateforme SAAS de création de « sites auteurs » et « sites livres »
  • une offre de services « Studio » : l’iggybook studio
  • un outil de création d’ebook : l’iggybook factory

Le « site Auteur » créé par l’Auteur rassemble des informations éditoriales et promotionnelles sur l’Auteur et la liste de ses livres référencés sur le Service.

Le « site Livre » créé par l’Auteur rassemble des informations éditoriales, commerciales et promotionnelles sur chaque livre. Il permet également aux Utilisateurs d’acheter ou d’offrir un livre numérique en direct à l’Auteur (vente directe), et/ou d’être redirigé vers des sites externes de ventes de livres papiers et/ou numériques.

Les sites Livres et les sites Auteurs donnent la possibilité aux Utilisateurs de contacter directement l’Auteur via un formulaire de contact.

Les Utilisateurs peuvent accéder au Service et aux sites Auteurs et sites Livres de manière anonyme ou en se connectant avec un « compte Lecteur » ou un « compte Auteur ».

L’éditeur du Service met ainsi à la disposition des Auteurs des services réservés à la libre création et édition de sites dédiés à la promotion et à la vente de leurs livres. A ce titre l’éditeur du Service agit exclusivement en qualité d’Hébergeur des sites Auteurs et Livres (ci-après désigné « L’Hébergeur») qu’il met à disposition des Auteurs.

Article 2 - Définition

« Utilisateur » désigne l‘internaute, en tant qu’Auteur et/ou Lecteur, régulièrement inscrit sur le Site ou non, disposant d’un identifiant et d’un mot de passe ou non. L’Utilisateur s’engage obligatoirement à se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Auteur » désigne tout auteur de livre.

« Lecteur » désigne tout lecteur de livre.

« Compte Auteur » désigne tout compte créé par un Auteur de livre à partir du formulaire mis à sa disposition, permettant à un auteur de bénéficier de services privilégiés.

« Compte Lecteur » désigne tout compte créé par un lecteur de livre à partir du formulaire mis à sa disposition, permettant au lecteur de bénéficier de services privilégiés.

« site Auteur » désigne tout site créé par un Auteur à partir de la plateforme technique SAAS mise à sa disposition par le Service, lui permettant de publier des informations éditoriales et promotionnelles.

« site Livre » désigne tout site créé par un Auteur à partir de la plateforme technique SAAS mise à sa disposition par le Service, lui permettant de publier des informations éditoriales, commerciales et promotionnelles sur son livre et de le vendre au public, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un réseau de distributeurs proposé par l’Editeur du Service (Apple, Amazon, Kobo…).

« Plateforme SAAS » ou « Plateforme » désigne la plateforme technique par l’intermédiaire de laquelle l’Auteur qui a créé un compte Auteur peut créer un site Internet d’auteur (le site Auteur), créer un site pour chacun de ses livres (le site Livre), mettre en vente directe ses livres numériques, mettre en vente indirectement ses livres numériques, par l’intermédiaire d’un réseau de distributeurs proposé par l’Editeur du Service.

  

Article 3 – Description des Services

Le Service fournit notamment les services suivants :

  • la conception (développement, réalisation, intégration des Contenus) du site Auteur et du / des sites Livre(s).
  • la mise en ligne du site Auteur et du / des sites Livre(s).
  • la maintenance corrective et évolutive du site Auteur et du / des sites Livre(s).
  • l’hébergement du site Auteur et du / des sites Livre(s).
  • des modules (payants) de création de livres numériques, par la génération de fichiers ePub (Iggybook Factory), en vue de leur mise en vente par les Auteurs.
  • des modules (payants) éditoriaux, techniques, promotionnels, de merchandising pour les Auteurs (l’offre « Studio »)

  

Article 4 – Conditions et modalités d’inscription

L’Utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi, notamment aux fins de bénéficier des services offerts par le Service. En particulier, il ne doit pas fournir, publier des fausses informations, et ne pas s’enregistrer sous une fausse identité.

Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte personnel, de son mot de passe et de sa gestion.

4.1 Compte Lecteur

La création d’un « compte Lecteur » requiert l’acceptation des conditions générales, un Email (obligatoire) et un Password (obligatoire), ou une identification Facebook ou Google+

Le « compte Lecteur » est requis uniquement pour permettre à l’Utilisateur de :

  • s’abonner à la « newsletter lecteur » du Service
  • contacter un Auteur via le formulaire de contact
  • utiliser des codes promotionnels de téléchargement
  • suivre des Auteurs, c’est-à-dire de les ajouter à sa liste d’Auteurs favoris et de recevoir par email des notifications d’information des Auteurs favoris.
  • créer un « espace lecteur » lui permettant de :
    • Consulter des factures d’achat de livres numériques
    • Re-télécharger ses achats passés
    • Consulter et gérer sa liste d’Auteurs favoris 

Pour créer un « espace Lecteur », l’Utilisateur doit renseigner le formulaire mis à sa disposition avec les informations suivantes :

  • Photo (non obligatoire)
  • Pseudonyme (obligatoire)
  • Langue (obligatoire)
  • Localisation (non obligatoire)
  • Sexe (non obligatoire)
  • Date de naissance (non obligatoire)
  • Genres favoris (non obligatoire)

4.2 Compte Auteur

La création d’un « compte Auteur » requiert l’acceptation des conditions générales, un Email (obligatoire) et un Password (obligatoire) ou une identification Facebook ou Google+.

Le « compte Auteur » permet de :

  • s’abonner à la « newsletter Auteur » du Service
  • créer un « site Auteur »
  • créer un ou plusieurs « sites Livres »
  • recevoir des messages des Lecteurs
  • accéder aux statistiques gratuites de trafic de ses « site Auteur » et « sites Livres »
  • accéder aux statistiques sociales gratuites c’est-à-dire de suivre son nombre de « fans »
  • accéder aux outils promotionnels gratuits c’est-à-dire de consulter sa liste « anonyme » de fans (liste avec uniquement la date d’inscription la photo et le prénom du fan)
  • accéder aux services /studio pour les Auteurs
  • accéder aux fonctionnalités gratuites de l’Iggybook factory pour les Auteurs
  • accéder à la « formule Premium »

Pour créer un « site Auteur », l’Utilisateur doit renseigner le formulaire mis à sa disposition avec les informations suivantes :

  • Photo (non obligatoire)
  • Noms et prénoms d’auteur (obligatoire)
  • Langue (obligatoire)
  • Nationalité (obligatoire)
  • Localisation (non obligatoire)
  • Biographie (obligatoire)

Une fois son « site Auteur » créé, l’Auteur pourra l’alimenter avec différents types de contenus :

  • Articles de presse, images, citations
  • Vidéos, sons, via des widgets externes (youtube, vimeo, dailymotion, soundcloud, deezer...)
  • Créer un blog
  • Des flux externes (twitter…)

En outre, les détenteurs d’un « compte Auteur » auront accès à toutes les fonctionnalités des « comptes Lecteurs ».

4.3 L’Utilisateur choisira des identifiants personnels qui lui seront demandés à chaque connexion.

Il est strictement interdit pour un même Utilisateur de s’inscrire plusieurs fois en utilisant différents identifiants et/ou en créant plusieurs comptes, ainsi que d’utiliser les services à partir d'un compte ouvert par un autre Utilisateur ou en utilisant frauduleusement les identifiants d’un autre Utilisateur. L’ouverture par un même Utilisateur de plusieurs comptes ou l’utilisation frauduleuse du compte ou des identifiants d’un autre Utilisateur pourra entraîner la suppression, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, de tous les comptes créés par cet Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper son identité et son compte dans des conditions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

  

4.4 Résiliation de compte

L’Auteur comme le Lecteur peut supprimer, selon le cas, son « compte Auteur » ou « compte Lecteur ».

Il devra pour cela cliquer sur le bouton « supprimer mon compte ».

Toute violation des présentes conditions générales est susceptible d’entraîner la suspension, et en cas de manquement grave, la suppression du compte.

  

Article 5 - Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

5.1 Obligations générales

L’Utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur les sites édités à partir de la Plateforme.

Notamment, l’Utilisateur reconnaît être lui-même éditeur du contenu qu’il apporte et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son contenu au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur un site édité à partir de la Plateforme des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit:

- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;

- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;

- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;

- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;

- de publier l’image de tout tiers sans son consentement exprès

- d’accéder frauduleusement au Service et aux Sites édité à partir de la Plateforme.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’Utilisateur du Service s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus dont il dispose des droits pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion dans ce cadre, et qui ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

L’Utilisateur prendra à sa charge l’entière responsabilité juridique des contenus qu’il aura mis en ligne et s’engage à tenir l’Editeur du Service quitte et indemne et à l’indemniser de tous frais, y compris les frais d’avocats, que des poursuites pourraient générer.

En aucun cas, la responsabilité de l’Hébergeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Utilisateur si l’Hébergeur n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

  

5.2 Obligations particulières de l’Auteur

L’Auteur s’engage à ce que tous les contenus mis en ligne et/ou publiés par lui soient originaux et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

L’Auteur s’engage à détenir les droits d’exploitation des contenus qu’il entend publier et ne pas avoir préalablement cédé de droits exclusifs à un éditeur ou un tiers quelconque.

L’Auteur déclare expressément prendre et assumer seul l’entière responsabilité des textes et contenus publiés, et s’engage à tenir le Service quitte et indemne et à l’indemniser de tous frais, y compris les frais d’avocats, que des poursuites pourraient générer.

Il est expressément précisé que l’Editeur du Service, hors demande spécifique dans le cadre des modules additionnels proposés par l’offre « studio », ne réalise aucun travail de relecture, correction ou vérification du livre de l’Auteur, lequel l’édite et le publie sous son entière responsabilité.

Dans l’éventualité où l’Auteur ferait le choix de recourir à l’offre « studio » du service, les prestations réalisées par l’Editeur du Service ne sauraient en aucun cas être assimilées à un travail « d’éditeur de livre au sens du Code de la propriété intellectuelle, aucune responsabilité particulière ou garantie n’étant à rechercher de ce fait auprès de celui-ci, l’Auteur assumant seul la responsabilité de l’édition et de la publication de son livre.

Il est en outre formellement interdit de créer un « Compte Auteur » et/ou un « site Auteur » par l’Utilisateur si celui-ci n’est pas lui-même l’Auteur.

Il est rappelé que l’usurpation d’identité est un délit prévu et réprimé par l’article 434-23 du Code Pénal.

Le Service pourra procéder à tout contrôle et exclure tout contrevenant.

  

5.3 Devoir de vigilance

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire. 

Conformément aux dispositions de l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur le Service de tout contenu à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 de la loi sur la presse et 227-23 et 227-24 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en adressant un email à l’adresselegal@iggybook.zendesk.com en ayant soin d’identifier le Contenu litigieux (en indiquant notamment l’url de la page sur laquelle le Contenu litigieux a été identifié), et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

  

Article 6 - Tarifs et prestations

6.1 Le Service repose sur un mode Freemium.

La création d’un compte Auteur/Lecteur est gratuite, la création d’un site Auteur et de sites Livres est également gratuite.

Les services payants sont ceux inclus dans la formule Premium et ceux relevant de l’offre « Studio ».

La formule Premium consiste en un abonnement d’une durée au choix :

  • Abonnement mensuel (tacitement reconductible de mois en mois) : 15€/mois
  • Abonnement annuel (tacitement reconductible d’année en année) : 120 €/année (soit 10€/mois)

Les services de l’offre « Studio » sont payables à l’unité et réglables à la commande.

Le Service pourra s’il le souhaite pratiquer de l’affiliation sur les liens de certaines boutiques externes fera état dans ce cas, dans les présentes conditions générales, des programmes d’affiliation concernés. Le Service gardera l’intégralité des sommes perçues à raison de l’affiliation pratiquée.

  

6.2 La « formule Premium » permet aux Auteurs ayant un « compte Auteur », pour un abonnement mensuel ou annuel, d’accéder à des outils et services additionnels.

Cet abonnement est tacitement reconductible pour la même période et peut être résilié à tout moment dans l’espace « Mon Compte «  de l’Auteur. Il se prolongera jusqu’à sa date d’échéance.

Tout mois commencé est dû.

La « formule Premium » permet à l’Auteur de :

  • vendre ses livres numériques directement au lecteur (la « Vente directe»), suivant les conditions générales de vente.
  • vendre ses livres numériques par l’intermédiaire du réseau de distributeurs proposés par le Service (Apple, Amazon, Kobo…) (la Vente indirecte »), suivant les conditions générales desdits distributeurs.
  • consulter ses statistiques de Vente directe
  • accéder aux statistiques complètes de trafic de ses « site Auteur » et « sites Livres »
  • accéder aux statistiques sociales complètes, c’est-à-dire de suivre son nombre de « fans »
  • accéder aux outils promotionnels complets, c’est-à-dire de consulter sa liste « identifiée» de fans (liste avec la date d’inscription la photo, le nom, le prénom et l’email du fan)

A cet égard, l’Auteur s’engage expressément à n’utiliser les données personnelles des fans / lecteurs ayant accepté de partager leurs données que et exclusivement dans le cadre du Service. L’Auteur s’interdit expressément de démarcher les « fans » / les lecteurs pour des produits ou services autre que ceux promus dans le cadre du Service. Tout transfert, location, vente de ces données à des tiers est strictement interdite.

  • accéder à un outil « Promo code » permettant de générer des codes gratuits de téléchargement, et de gérer ces codes (voir s’ils ont été utilisés ou non, gérer leur période de validité, etc.)
  • accéder à un outil « Service de presse » permettant d’envoyer à des journalistes (ou à des personnes qui en font la demande) des codes gratuits de téléchargement, et de gérer ces codes (voir s’ils ont été utilisés ou non, gérer leur période de validité, etc.)

Pour souscrire à la formule Premium, l’Auteur devra se rendre sur la page « Formule Premium », sélectionner la périodicité de son abonnement (mensuel ou annuel), et renseigner ses informations de facturation à savoir :

  • Nom / Prénom
  • Adresse

Il devra ensuite régler son abonnement via le service Paypal (par CB ou via son solde Paypal).

L’acheteur pourra à tout moment accéder à ses factures d’achat depuis son Dashboard.

En cas de non-paiement de son abonnement et après plusieurs emails de relance, le compte Premium de l’Auteur sera suspendu, ce qui entrainera la suspension de la Vente directe, et un paiement par compensation sur les revenus liés à la Vente indirecte, à concurrence des sommes non payées par l’Auteur, pendant une durée maximum de trois mois.

Au-delà, le compte de l’Auteur sera définitivement clôturé, et toute somme éventuellement en surplus revenant à l’Auteur au titre de la Vente indirecte sera versée sur son compte.

  

6.3 Vente de livres

Pour mettre un livre en vente, l’Auteur devra charger sur le Service un livre numérique au format ePub et éventuellement dans d’autres formats (.pdf, .mobi). Il pourra créer le fichier epub de son livre depuis son compte Auteur avec l’outil IggyBook Factory de la Plateforme SAAS, ou tout autre outil de son choix.

Pour cela il devra renseigner l’ensemble des informations du livre, à savoir :

  • Couverture (obligatoire)
  • Titre (obligatoire)
  • Sous-Titre
  • Contributeur (s)
  • Date de publication (obligatoire)
  • Editeur
  • Langue (obligatoire)
  • Genre (obligatoire)
  • Sous-Genre (obligatoire)
  • Collection
  • Série / N° dans la série
  • Descriptions courtes et longues (obligatoire)
  • Prix de vente indicatif
  • Liens vers des boutiques externes

Et les informations de mise en vente:

  • Prix de vente TTC
  • Age recommandé
  • Date de mise en vente
  • Pourcentage du livre autorisé en feuilletage
  • Code ISBN (si l’auteur n’a pas de code ISBN, il peut en générer un automatiquement via le Service qui lui en attribuera un)
  • Les fichiers ePub, mobi et/ou pdf

L’Auteur devra également renseigner ses informations de vendeur, à savoir :

  • Son adresse Paypal lui permettant de recevoir ses paiements des acheteurs et du Service (pour la vente indirecte)
  • Sa devise de mise en vente (euro ou dollars)
  • Indiquer s’il est redevable de la TVA ou non
  • Son n° de TVA s’il est redevable à la TVA
  • Son identifiant national d’entreprise (s’il est enregistré au registre du commerce de son pays)

Dans le cadre de la mise en vente, la Vente directe est obligatoire et la Vente indirecte facultative.

En choisissant la Vente indirecte, l’Auteur par les présentes, donne mandat à l’Editeur du Service de commercialiser pour le compte de l’Auteur ses livres. L’Editeur du Service se chargera d’encaisser la TVA et de la reverser à l’Administration fiscale.

Pour la Vente directe, l’Auteur est lui-même vendeur.

Il donne toutefois mandat à l’Editeur du Service d’établir pour son compte les factures de vente de livres destinées à ses clients, à partir des données qu’il aura déclarées (assujettissement TVA, identifiant national d’entreprise, etc.).

Il appartiendra à l’Auteur de se conformer à toutes ses obligations fiscales, c’est-à-dire déclarer ses revenus générés via la Plateforme et le cas échéant s’acquitter de la TVA ou toute autre taxe obligatoire dans son pays selon la réglementation en vigueur.

L’Editeur du Service décline toute responsabilité à cet égard.

Les délais de mise en vente de livres sont les suivants :

  • Vente directe : immédiate sur le « site Livre » de l’Auteur
  • Vente Indirecte : délai indicatif de 30 jours sur les sites des distributeurs (sous réserve de la conformité technique des fichiers soumis et des métadonnées), étant entendu que le Service ne contrôle pas les délais de mise en vente sur les sites des distributeurs.

L’Auteur pourra à tout moment retirer de la vente un ou plusieurs livres. Le retrait d’un livre en Vente directe sera immédiat quand l’Auteur supprimera son livre ou qu’il cliquera sur « retirer de la vente ». En revanche, un délai de 30 jours sera nécessaire pour retirer de la vente son livre via les plateformes des distributeurs. Les distributeurs et le Service pourront conserver toutefois une copie pour permettre aux acheteurs de re-télécharger leurs achats passés.

L’Auteur pourra, à tout moment, mettre à jour les informations mais également les fichiers epub, mobi et pdf de son livre.

La mise à jour de ces informations sera immédiate sur le « site Livre » (et donc la Vente directe) et le « site Auteur ».

Ces mises à jour interviendront dans un délai indicatif de 30 jours sur les sites des distributeurs, étant entendu que le Service ne contrôle pas les délais de mise à jour sur les sites des distributeurs.

6.4 Revenus des Auteurs et paiements

Les ventes directes seront payées directement par les acheteurs via Paypal sur le compte Paypal de l’Auteur.

Dans le cadre de la Vente directe, l’Auteur percevra 100% du prix de vente + le montant du « support éventuel » dont il pourrait bénéficier de la part d’acheteurs, déduction faite des frais Paypal.

Dans le cadre de la Vente indirecte, l’Auteur percevra 50% du prix de vente hors taxes.

Sous réserve que le solde des revenus issus des Ventes indirectes de l'Auteur atteigne la somme totale de 30€ HT, l’Editeur du Service reportera dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre ces ventes et lui adressera une auto-facture qui sera réglée sous 30 jours.

Si le solde des revenus de Vente indirecte de l’Auteur n’atteignent pas la somme totale de 30€ HT, l’Editeur du Service se réserve la possibilité de les cumuler jusqu’à atteindre cette somme.

Le paiement sera effectué sur le compte PayPal renseigné par l’Auteur dans l’espace « Mon compte ».

6.5 Achat direct d’un livre

Pour acheter un livre à l’Auteur en direct, l’Utilisateur (possédant un compte ou non) devra s’acquitter du paiement via le service PayPal.

Le paiement pourra se faire via le solde Paypal ou par CB via PayPal.

Pour chaque livre, l’acheteur pourra décider de verser à l’Auteur un montant complémentaire au prix du livre pour le « supporter ».

L’acheteur pourra aussi laisser un message à l’auteur au moment de l’achat.

Note : l’acheteur pourra aussi offrir le livre numérique en renseignant les coordonnées de la personne à qui envoyer le livre.

Un fois le livre numérique payé, l’acheteur recevra 2 emails : son reçu de paiement (via Paypal) et un lien vers la page de téléchargement.

Sur la page de téléchargement, l’acheteur pourra choisir de télécharger son livre dans 1 à 3 formats (en fonction des formats mis à disposition par l’Auteur) : .epub, .mobi ou .pdf.

L’acheteur pourra à tout moment re-télécharger ses achats et accéder à ses factures d’achat en créant ou accédant à son espace lecteur.

L’ensemble des conditions générales de vente sont détaillées à l’adresse : https://iggybook.zendesk.com/hc/fr/articles/204486515

6.6 Suppression et résiliation de compte

L’Auteur pourra à tout moment résilier son compte premium depuis l’espace Mon Compte. Il se prolongera jusqu’à sa date d’échéance.

A l’échéance, ses livres seront retirés de la vente directe immédiatement et sous un délai de 30 jours pour la vente indirecte.

Les revenus issus des Ventes indirectes lui revenant lui seront automatiquement versés sur son compte Paypal, dans les 3 mois suivant sa demande de résiliation.

Toute violation des présentes conditions générales est susceptible d’entraîner la suspension, et en cas de manquement grave, la suppression du compte.

Article 7 – Données personnelles

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse postale du siège de l’Editeur du Service ou électronique à l’adresse suivante :legal@iggybook.zendesk.com

Toute prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.

L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

  

LES COOKIES

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Service et lors de l’utilisation du Service, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services du Site, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies disponible.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Le contenu des Sites et de la Plateforme sont protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur du Service et de chaque Auteur pour ce qui concerne son Site, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations et notamment :

- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur chaque Site ou de la Plateforme;

- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par chaque Site ou la Plateforme; 

- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par chaque Site et la Plateforme; 

- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de chaque Site ou de la Plateforme ou modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

  

Article 9 – Loi applicable et attribution de juridiction

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.