L’autoédition est un phénomène nouveau, et les auteurs indépendants ne rentrent pas vraiment dans les cases de l’administration. Faute de statut dédié un véritable flou artistique flotte autour des formalités fiscales et administratives. Les choses pourraient évoluer, car des syndicats comme le SNAC se penchent sur le dossier.
En attendant, certains auteurs, pour qui la vente de livres ne représente que des revenus très anecdotiques, se contentent d’oublier ces faibles montants dans leur déclaration, misant sur l’indulgence de l’administration.
Mieux vaut les intégrer une fois par an dans sa déclaration d’impôts sous forme de BNC non professionnels, ce qui est toléré par les services fiscaux. Dans ce cas vous bénéficiez de la franchise de TVA jusqu’à 32.600 euros par an (ce qui signifie que vous êtes assujetti, comme tout vendeur, mais qu’il y a une exonération en dessous de ce seuil, donc vous n’avez pas à la déclarer)
Mais dans ce cas vous ne payez pas de charges sociales – ce que l’URSSAF pourrait vous reprocher. La théorie voudrait que vous adhériez à l’AGESSA (la sécurité sociale des auteurs), mais pour y adhérer il faut être publié par un éditeur et avoir touché au moins 8.677 euros dans l’année.
Donc, pour être en règle vis-à-vis de l’Urssaf, la meilleure solution est de créer votre propre petite entreprise en choisissant le statut d’autoentrepreneur. C’est très simple et autorisé jusqu’à 32.900 euros de revenus par an, que vous soyez par ailleurs salarié, retraité ou autres. Dans ce cas vous devez obligatoirement vous placer sous le régime de la franchise de TVA, sinon vous perdez votre statut d’autoentrepreneur. Tant mieux, vous n’avez pas à la déclarer, c’est plus simple !
Au-delà du seuil de 32.900 euros de revenus, il vous faudra créer une société, avec toutes les contraintes et les charges que cela représente. Mais cela veut aussi dire que vous avez du succès ! Le mieux est alors de contacter un professionnel pour ne pas faire d’erreur et formaliser votre statut au mieux de vos intérêts.
Pour creuser davantage le sujet, vous pouvez vous référer à quelques articles intéressants d’auteurs autoédités : celui de Jacques Vandroux, qui partage son expérience d’auteur indépendant à succès, celui de Chris Simon, qui a interrogé plusieurs auteurs aux statuts très variés, ou enfin celui de Pascal Bleval.
Et de toute façon chaque cas est particulier, alors si vous commencez à bien vendre vos livres, prenez la peine de consulter un spécialiste de votre entourage, expert-comptable ou fiscaliste, ou tout simplement d’interroger votre centre des impôts et votre Urssaf.
