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Les autoédités vont bénéficier de la protection sociale des artistes-auteurs

Les autoédités vont bénéficier de la protection sociale des artistes-auteurs

Si vous êtes un auteur autoédité, vous le savez, vous aviez besoin d’un statut d’auto-entrepreneur pour déclarer la vente de vos livres. En effet, pour La Société des gens de lettres, les revenus issus de la vente de publications autoéditées ne sont pas considérés comme des droits d’auteur. Et selon l’Agessa, ne peut être qualifié d’écrivain que celui dont « les œuvres imprimées sont diffusées par la voie du livre par des entreprises d’édition et qui perçoit à ce titre une rémunération qualifiée de droits d’auteur ».

Eh bien, un décret paru fin août au Journal officiel, permet désormais aux autoédités de bénéficier de la protection sociale des artistes-auteurs. Il clarifie ainsi ce flou autour des droits d’auteurs pour les écrivains autoédités :

« Art. R. 382-1-1.-Constituent des revenus tirés d'une ou plusieurs activités définies à l'article R. 382-1, en contrepartie de la conception ou de la création, de l'utilisation ou de la diffusion d'une œuvre, lorsque ces activités ne sont pas exercées dans les conditions mentionnées à l'article L. 311-2, les revenus provenant de :

[…]

« 2° La vente d'exemplaires de son œuvre par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion, ou lorsqu'il est lié à une personne mentionnée à l'article L. 382-4 par un contrat à compte d'auteur prévu à l'article L. 132-2 du code de la propriété intellectuelle ou par un contrat à compte à demi prévu à l'article L. 132-3 du même code ;

Ce changement ne s’est pas fait en un jour, les associations d’auteurs l’attendaient depuis des années. Une évolution qui devrait changer la vie de beaucoup d’auteurs, parfois déjà partagés entre les deux statuts. Par ailleurs, s’il s’agit aussi de faciliter la vie administrative des auteurs, n’oublions pas qu’on parle surtout de sécurité sociale :

«Des gens nous expliquent que nous ne sommes pas de vrais auteurs, mais là, on ne parle pas de talent, on parle de protection sociale! On n'accorde pas le droit à un congé maladie à quelqu'un en fonction du jugement que l'on fait de la qualité de son travail.», Samantha Bailly, autrice et présidente de la Ligue des auteurs professionnels, Slate, 15 septembre 2020.

Une bonne nouvelle donc, qui ravira les autoédités et qui, peut-être, finira de convaincre ceux qui ne s’étaient pas encore lancés.

Pour en savoir plus : Actuallité et Livres Hebdo (abonnés)


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